Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA CROIX DE MARBUZET
Numéro de dépôt :
98718475
Date de dépôt :
11/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX DE MARBUZET
Déposée le 11 février 1998 par SOLIVÉRÈS GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA CROIX DE MARBUZET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLIVÉRÈS GERARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 août 1999 - Rejet total n°283746 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1999-08-30