Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX DE MARBUZET
SOLIVÉRÈS GERARD

Numéro de dépôt :
98718475
Date de dépôt :
11/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX DE MARBUZET

Déposée le 11 février 1998 par SOLIVÉRÈS GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA CROIX DE MARBUZET »

Le déposant est SOLIVÉRÈS GERARD, domicilié(e) 8 rue du 8Mai 1945, 33180 SAINT ESTEPHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SOLIVERES GERARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOLIVÉRÈS GERARD a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU GENESTAT , CHATEAU ST BONNET , CHATEAU SIGNORET


SOLIVÉRÈS GERARD - 8 rue du 8Mai 1945, 33180 SAINT ESTEPHE - France


Mr SOLIVERES GERARD - France


Inscription le 30 août 1999 - Rejet total n°283746 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1999-08-30

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA CROIX DE MARBUZET.